Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites. - Article Annexe

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT hiérarchique

OBSERVATIONS

1. EMPLOIS COMMUNS AUX DEUX MINISTÈRES

I - ADMINISTRATION CENTRALE

Conseiller d'administration (emploi)

750 - 1015

HEA

Vérificateur des travaux de bâtiment

379 - 593

(612)

Agent de service intérieur

Classe exceptionnelle

533

Classe normale

243 - 487

Métreur vérificateur

E 5

II - INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES

Emploi de chef de l'inspection générale

HEF

Inspecteur général des affaires sociales

HEB - HEE

Echelons provisoires

Inspecteur

1re classe

801 - HEBbis

2e classe

427 - 750

III - SERVICES DÉCONCENTRÉS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

1. Emplois de direction

Directeur régional des affaires sanitaires et sociales

966 - HEB bis

(901)

1er échelon provisoire

Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales

821 - HEB bis

(901)

3e échelon provisoire

(735 - 750) (1)

(1) Echelons spécifiques

Directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

820 - HEB

(864)

(735) (1)

(1) Echelon spécifique

2. Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

Directeur des services régionaux de la sécurité sociale

901 - 1015

Grade provisoire

Inspecteur hors classe

852 - 1015

Inspecteur principal

610 - 966

(550 - 598) (1)

(1) Echelons provisoires

Inspecteur

430 - 821

Inspecteur élève

380

4. Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif

E 3

Grade provisoire

2. TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

I - SERVICES DÉCONCENTRÉS DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

1. Emplois de direction

Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

966 - HEB bis

Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer

820 - HEB bis

Secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

820 - HEB

3. Corps des contrôleurs du travail

Contrôleur

classe exceptionnelle

516 - 638

(453 - 482)

Echelons provisoires

classe supérieure

440 - 593

classe normale

322 - 558

II - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHÉS

Institut national d'études démographiques

Chef de rédaction

306 - 701

(750)

Hors classe

Chef des services administratifs

416 - 665

(701)

Hors classe

Chef de section administrative

hors classe

579

classe normale

389 - 533

Chef dessinateur cartographe

342 - 579

A compter du 1er août 1992

Chef de documentation

342 - 579

A compter du 1er août 1992

Secrétaire

298 - 474

A compter du 1er août 1992

Technicien démographe

1re catégorie

298 - 474

A compter du 1er août 1992

2e catégorie

E4

3. SANTÉ PUBLIQUE ET SECURITE SOCIALE

I - ADMINISTRATION CENTRALE

Inspecteur des institutions nationales et établissements privés de sourds-muets et de jeunes aveugles

416 - 1015

A compter du 1er août 1996

III - SERVICES DÉCONCENTRÉS

A - MEDECINS DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Corps en voie d'extinction

Médecin inspecteur régional

classe normale

901 - 1015 (a)

(a)

Médecin inspecteur régional adjoint

hors classe

1015

classe normale

801 - 966

Médecin inspecteur principal

663 - 901

Médecin chef

701 - 841

Médecin

427 - 750

A' - MEDECIN INSPECTEUR DE SANTÉ PUBLIQUE

Médecin inspecteur régional (emploi)

HEA - HED

Médecin général de santé publique

HEA - HEC

Médecin inspecteur en chef de santé publique

750 - HEB

Médecin inspecteur de santé publique

528 - 966

B - PHARMACIENS INSPECTEURS DE SANTÉ PUBLIQUE

Pharmacien inspecteur régional ou interrégional (emploi)

HEA - HED

Pharmacien général de santé publique

HEA - HEC

Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

750 - HEB

Pharmacien inspecteur de santé publique

528 - 966

C - CONSEILLER SANITAIRE DE ZONE

Conseiller sanitaire de zone (emploi)

HEA - HED

D - DIRECTIONS RÉGIONALES DE LA SÉCURITE SOCIALE

Vérificateur

E 4

Corps en voie d'extinction

E - PERSONNELS DU GÉNIE SANITAIRE

Ingénieur général du génie sanitaire

966 - HEA

Ingénieur en chef du génie sanitaire

801 - 1015

Technicien en chef

422 - 638

A compter du 1er août 1993

Technicien principal

471 - 593

A compter du 1er août 1993

Technicien

322 - 558

A compter du 1er août 1993

Adjoint sanitaire principal

1re classe

E 6

2e classe

E 5

Adjoint sanitaire

1re classe

E 4

2e classe

E 3

IV - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET RATTACHÉS

A - ÉCOLE NATIONALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Directeur des études

901 - 1015 (a)

(a) A compter du 1er août 1996

Secrétaire général

701 - 1015

Chef de section administrative

370 - 545

B - AGENCE FRANCAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ

Directeur de laboratoire

966 - HED

Chef de laboratoire

1re classe

801 - HEB

2e classe

528 - 966

C - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS

Agent comptable

750 - 1015

Inspecteur des établissements sanitaires

579 - 901

D - CENTRE DES LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Directeur (emploi)

901 - HEB bis

E - FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE

Directeur (emploi)

901 - HEBbis

V - INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS, INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS

A - PERSONNELS ADMINISTRATIFS

Directeur (emploi)

750 - 1015

(701) (1)

(1) Echelon provisoire

Secrétaire général (emploi)

642 - 985

B - PERSONNELS MÉDICAUX SOIGNANTS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX

Sage femme

324 - 533

A compter du 1er août 1992

Personnel technique du service de physiothérapie des thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Corps en voie d'extinction

Surveillant chef du service de physiothérapie

393 - 612

Surveillant du service de physiothérapie

367 - 579

Technicien de physiothérapie

306 - 544

Aide-soignant

Corps en voie d'extinction

classe supérieure

E 4

A compter du 1er août 1993

classe normale

E 3

A compter du 1er août 1993

C - PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT

1. Emploi commun à tous les établissements

Conseiller technique d'éducation spécialisé

461 - 660

A compter du 1er août 1991

Educateur spécialisé

1re classe

422 - 638

A compter du 1er août 1992

2e classe

322 - 593

A compter du 1er août 1991

Moniteur éducateur

285 - 544

A compter du 1er août 1995 Corps en voie d'extinction

Aumônier

145 - 210

2. Emplois spécifiques à l'Institut national des jeunes aveugles et aux instituts nationaux de jeunes sourds

a) Instituts nationaux de jeunes sourds

Inspecteur des études

427 - 852

Professeur d'enseignement général

hors classe

587 - 966

A compter du 1er janvier 1996

classe normale

379 - 801

A compter du 1er janvier 1992

b) Institut national des jeunes aveugles

Professeur d'enseignement général

hors classe

587 - 966

A compter du 1er janvier 1996

classe normale

379 - 801

A compter du 1er janvier 1992

c) Institut national des jeunes aveugles et Instituts nationaux de jeunes sourds

Professeur d'enseignement technique

Corps en voie d'extinction

hors classe

587 - 966

A compter du 1er janvier 1996

classe normale

379 - 801

A compter du 1er janvier 1992

E - CORPS EN EXTINCTION RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI N° 68-690 DU 31/7/1996

Médecin directeur et médecin chef des hôpitaux psychiatriques (Seine)

741 - 901

Médecin directeur et médecin chef des hôpitaux psychiatriques (Province) et sanatoriums publics

546 - 901

Médecin adjoint de sanatoriums publics et du sanatorium national Vancauwenberghe à Zuydcoote

416 - 579

Chef d'unités de soins

324 - 480

Moniteur éducateur

243 - 440