Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
  5. Chapitre III : Avancement.
  6. Article 22

Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale - Article 22

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2017

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b7eead89-ae69-4216-9e1f-94897d6defba
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035606713/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035606713/article-22/versions/b7eead89-ae69-4216-9e1f-94897d6defba/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section
      1. Article 22
      2. Article 23
      3. Article 23-1
      4. Article 24
    4. Chapitre VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Article 36
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section
      1. Article 22
      2. Article 23
      3. Article 23-1
      4. Article 24
    4. Chapitre VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Article 36
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

La durée du temps passé dans chaque échelon des différents grades du corps régi par le présent décret sont fixées comme suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE

Inspecteur de classe exceptionnelle

Echelon spécial

-

5e échelon

-

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Inspecteur hors classe

10e échelon

-

9e échelon

3 ans

8e échelon

2 ans 6 mois

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Inspecteur

11e échelon

-

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois

Echelon élève

1 an 3 mois

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 29 décembre 2002 Version 22 — MODIFIE
  2. 1 mai 2011 Version 22 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 17 avril 2016 Version 22 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2017 Version 22 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 23 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1375 du 20 septembre 2017 - art. 5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données