Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a57b2b9d-1b5f-47b7-8f23-882b6eb39e75
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035609303/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035609303/article-3/versions/a57b2b9d-1b5f-47b7-8f23-882b6eb39e75/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L133-5-3 , Art. L241-3, Art. L242-5, Art. L351-1-4, Art. L351-6-1, Art. L431-1, Sct. Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle, Art. L432-12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L432-12 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. L432-12 (MMN)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééduca... (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-3 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-3 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L242-5 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L351-1-4 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L351-6-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L431-1 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L432-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L432-12
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L351-6-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L351-1-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L431-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L242-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L242-5