Décret n° 2017-1392 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de la catégorie A de la direction générale des finances publiques - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 1514d680-df7f-4f95-986f-003f5edd4fb5
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-990 du 26 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-990 du 26 août 2010 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-990 du 26 août 2010 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-990 du 26 août 2010 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-990 du 26 août 2010 - art. 3 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-990 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3