Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers - Article 23
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd042093-5a21-45ed-b3c2-a1fbc4bcd685
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035626801/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035626801/article-23/versions/dd042093-5a21-45ed-b3c2-a1fbc4bcd685/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5