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Code du travail - Article L4163-6

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Version
Mise à jour en retard — ffd0b322-8c07-4eb2-a516-477ca7629891
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035631085/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035631085/article-l4163-6/versions/ffd0b322-8c07-4eb2-a516-477ca7629891/
Sommaire du texte

Les points sont attribués au vu des expositions du salarié déclarées par l'employeur, sur la base de la déclaration mentionnée à l'article L. 4163-1, auprès de la caisse mentionnée aux articles L. 215-1, L. 222-1-1 ou L. 752-4 du code de la sécurité sociale ou à l'article L. 723-2 du code rural et de la pêche maritime dont il relève.

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  1. Version L4163-6 — VIGUEUR

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