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Code du travail - Article L4163-9

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Version
Mise à jour en retard — a9824620-d1ed-4555-8eb4-9a393649225a
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035631280/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035631280/article-l4163-9/versions/a9824620-d1ed-4555-8eb4-9a393649225a/
Sommaire du texte

Le salarié titulaire d'un compte professionnel de prévention a droit, dans les conditions et limites prévues aux articles L. 4163-5 et L. 4163-7, à une réduction de sa durée de travail.

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  1. Version L4163-9 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1102 du 11 août 2016 - art. 2 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L4163-5 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L4163-7 (VD) — Cible absente ou non résolue

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