Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2017-1395 du 22 septembre 2017 portant diverses dispositions relatives aux personnels de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2007-400 DU 22 MARS 2007 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
  5. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
  6. Section 1 : Dispositions permanentes
  7. Article 16

Décret n° 2017-1395 du 22 septembre 2017 portant diverses dispositions relatives aux personnels de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 16

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ebbcf95c-e0bb-4271-b788-45d8e0a799e8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035634086/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035634086/article-16/versions/ebbcf95c-e0bb-4271-b788-45d8e0a799e8/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2007-400 DU 22 MARS 2007 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017 Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions permanentes Consulter cette section
        1. Article 1
        2. Article 2
        3. Article 3
        4. Article 4
        5. Article 5
        6. Article 6
        7. Article 7
        8. Article 8
        9. Article 9
        10. Article 10
        11. Article 11
        12. Article 12
        13. Article 13
        14. Article 14
        15. Article 15
        16. Article 16
      2. Section 2 : Dispositions transitoires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 95-380 DU 10 AVRIL 1995 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTRÔLEURS DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2007-400 DU 22 MARS 2007 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017 Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions permanentes Consulter cette section
        1. Article 1
        2. Article 2
        3. Article 3
        4. Article 4
        5. Article 5
        6. Article 6
        7. Article 7
        8. Article 8
        9. Article 9
        10. Article 10
        11. Article 11
        12. Article 12
        13. Article 13
        14. Article 14
        15. Article 15
        16. Article 16
      2. Section 2 : Dispositions transitoires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 95-380 DU 10 AVRIL 1995 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTRÔLEURS DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007
Art. 32-4

↑ Retour au niveau parent
← Article 15

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 - art. 32-4 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données