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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2017-1395 du 22 septembre 2017 portant diverses dispositions relatives aux personnels de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2007-400 DU 22 MARS 2007 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
  5. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
  6. Section 2 : Dispositions transitoires
  7. Article 17

Décret n° 2017-1395 du 22 septembre 2017 portant diverses dispositions relatives aux personnels de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 septembre 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 256bdd82-49e7-4edb-b1e1-e4570eda2cbf
Début de validité
25 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035634088/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035634088/article-17/versions/256bdd82-49e7-4edb-b1e1-e4570eda2cbf/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2007-400 DU 22 MARS 2007 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017 Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions permanentes Consulter cette section

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      2. Section 2 : Dispositions transitoires Consulter cette section
        1. Article 17
        2. Article 18
        3. Article 19
        4. Article 20
        5. Article 21
        6. Article 22
    2. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 95-380 DU 10 AVRIL 1995 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTRÔLEURS DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2007-400 DU 22 MARS 2007 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017 Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions permanentes Consulter cette section

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      2. Section 2 : Dispositions transitoires Consulter cette section
        1. Article 17
        2. Article 18
        3. Article 19
        4. Article 20
        5. Article 21
        6. Article 22
    2. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 95-380 DU 10 AVRIL 1995 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTRÔLEURS DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les inspecteurs, les inspecteurs principaux de 2e classe et les directeurs des services douaniers de 2e classe sont reclassés au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :


Situation d'origine

Nouvelle situation

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite
de la durée d'échelon

Inspecteur

Inspecteur

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Inspecteur principal de 2e classe

Inspecteur principal de 2e classe

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

1/4 de l'ancienneté acquise majoré d'1 an 6 mois

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Directeur des services douaniers de 2e classe

Directeur des services douaniers de 2e classe

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majorée d'1 an

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 25 septembre 2017 Version 17 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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