Décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) - Article 10
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- Version
- Mise à jour en retard — 37317c80-565c-4f2d-bc2a-009ff0520ec5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035646219/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035646219/article-10/versions/37317c80-565c-4f2d-bc2a-009ff0520ec5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 38, Art. 39, Art. 40
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 32 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 33 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 34 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 35 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 36 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 38 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 39 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 40 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 39
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 40