Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d084504-5cc8-4206-8412-692e443d0014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035646277/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035646277/article-10/versions/7d084504-5cc8-4206-8412-692e443d0014/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 34-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 32 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 33 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 34 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 34-1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34-1