Décret n° 2017-1404 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques - Article 25
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3a51821-ca97-4ed8-879e-0385bc30c162
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035646737/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035646737/article-25/versions/b3a51821-ca97-4ed8-879e-0385bc30c162/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1065 du 3 octobre 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1065 du 3 octobre 1985 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1065 du 3 octobre 1985 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1065 du 3 octobre 1985 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1065 du 3 octobre 1985 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1065 du 3 octobre 1985 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1065 du 3 octobre 1985 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1065 du 3 octobre 1985 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1065 du 3 octobre 1985 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1065 du 3 octobre 1985 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1065 du 3 octobre 1985 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1065 du 3 octobre 1985 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1065 du 3 octobre 1985 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1065 du 3 octobre 1985 relatif aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11