Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2017-1405 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020
  5. Article 13

Décret n° 2017-1405 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Article 13

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5b6b1643-0cd4-48b9-990e-789138cdbf87
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035646829/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035646829/article-13/versions/5b6b1643-0cd4-48b9-990e-789138cdbf87/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
  4. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre III : Dispositions transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
  4. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre III : Dispositions transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016

Art. 17

↑ Retour au niveau parent
← Article 12Article 14 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016 - art. 17 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données