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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2017-1405 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Chapitre III : Dispositions transitoires
  5. Article 16

Décret n° 2017-1405 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 septembre 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1b5a83bb-b952-4ca8-8523-89cb2da7f63b
Début de validité
28 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035646835/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035646835/article-16/versions/1b5a83bb-b952-4ca8-8523-89cb2da7f63b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017 Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Consulter cette section

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  4. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  5. Chapitre III : Dispositions transitoires Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
    4. Article 19
    5. Article 20
    6. Article 21
    7. Article 22
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017 Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Consulter cette section

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  4. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  5. Chapitre III : Dispositions transitoires Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
    4. Article 19
    5. Article 20
    6. Article 21
    7. Article 22
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETE D'ECHELON CONSERVEE
DANS LA LIMITE DE LA DUREE
D'ECHELON

Attaché statisticien hors classe

Attaché statisticien hors classe

Echelon spécial

Echelon spécial

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

5e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Attaché statisticien principal

Attaché statisticien principal

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Attaché statisticien

Attaché statisticien

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 septembre 2017 Version 16 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 17 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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