Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Article 16

Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 1996
Fin de vigueur
1 janvier 2017

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 21e36f0b-9579-47d8-9533-2b3a54a71c94
Début de validité
1 août 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006374011/1996-08-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006374011/article-16/versions/21e36f0b-9579-47d8-9533-2b3a54a71c94/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADE ET ECHELONS

DUREE

Maximale

Minimale

Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie

10e échelon

-

-

9e échelon

3 ans 6 mois

3 ans

8e échelon

3 ans 6 mois

3 ans

7e échelon

3 ans 6 mois

3 ans

6e échelon

3 ans 6 mois

3 ans

5e échelon

3 ans 6 mois

3 ans

4e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

3e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

2e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois

1 an

.

.

GRADE ET ECHELONS

DUREE

Maximale

Minimale

Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1re catégorie

9e échelon

-

-

8e échelon

3 ans 6 mois

3 ans

7e échelon

3 ans 6 mois

3 ans

6e échelon

3 ans 6 mois

3 ans

5e échelon

3 ans 6 mois

3 ans

4e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

3e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

2e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois

1 an

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 4 septembre 1991 Version 16 — MODIFIE
  2. 8 août 1993 Version 16 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 août 1996 Version 16 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2017 Version 16 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données