Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. - Article 2

Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis dans les grades ci-après :

1° Directeur principal des services douaniers : cinq échelons et un échelon spécial ;

2° Directeur des services douaniers :

a) 1re classe : 3 échelons ;

b) 2e classe : 6 échelons ;

3° Inspecteur principal :

a) 1re classe : 4 échelons ;

b) 2e classe : 6 échelons ;

4° Inspecteur régional :

a) 1re classe : 4 échelons ;

b) 2e classe : 3 échelons ;

c) 3e classe : 3 échelons ;

5° Inspecteur : 11 échelons et un échelon d'inspecteur-élève.

Conformément à l'article 25 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.