Décret n° 2017-1406 du 25 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés économiques - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1dbe3be9-7801-473f-bba6-8d327fbfa74c
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035648267/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035648267/article-2/versions/1dbe3be9-7801-473f-bba6-8d327fbfa74c/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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