Décret n° 2017-1427 du 3 octobre 2017 relatif aux emplois de secrétaire général et de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6224a765-c707-42ab-9718-7656deb791b3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035722329/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035722329/article-3/versions/6224a765-c707-42ab-9718-7656deb791b3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 - art. 3 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3