Décret n° 2017-1441 du 3 octobre 2017 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b81d5b5-fe4e-421b-9b00-9a228c03d16f
- Début de validité
- 6 octobre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035722783/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035722783/article-3/versions/4b81d5b5-fe4e-421b-9b00-9a228c03d16f/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés à compter du 1er janvier 2018 :
- le décret du 5 octobre 1931 portant création de la chambre de métiers de la Somme ;
- le décret du 29 avril 1939 portant création de la chambre de métiers de l'Oise ;
- le décret du 23 janvier 1932 portant création de la chambre de métiers de l'Aisne.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1734 du 22 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1734 du 22 décembre 2015 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1734 du 22 décembre 2015 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1734 du 22 décembre 2015 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1734 du 22 décembre 2015 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1734 du 22 décembre 2015 - art. 4 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-1734 du 22 décembre 2015
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-1734 du 22 décembre 2015 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4