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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2017-1437 du 3 octobre 2017 modifiant le décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  4. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020
  5. Article 13

Décret n° 2017-1437 du 3 octobre 2017 modifiant le décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — 185a382c-7c04-4f7f-9304-05b65365f2db
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035723847/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035723847/article-13/versions/185a382c-7c04-4f7f-9304-05b65365f2db/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017 Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017 Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
Art. 21
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 - art. 21 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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