Décret n° 2017-1461 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6882e7fa-d348-45bf-9b7d-595832b2aa9c
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035773703/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035773703/article-12/versions/6882e7fa-d348-45bf-9b7d-595832b2aa9c/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018, à l'exception de son article 5 qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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