Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — da4c397d-f8fb-4c22-bae1-70e79e20501e
- Début de validité
- 14 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033050201/2016-08-14
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033050201/article-7/versions/da4c397d-f8fb-4c22-bae1-70e79e20501e/
Sommaire de cette page
Texte
La sous-direction antiterroriste comprend :
― la division nationale pour la répression du terrorisme international ;
― la division nationale pour la répression du terrorisme séparatiste ;
— la division nationale de recherche et de surveillance ;
― la brigade d'investigations financières, antenne de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière ;
― la division de la logistique opérationnelle.
Elle est chargée de la prévention et de la répression du terrorisme national et international, y compris dans ses aspects financiers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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