Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39ba5562-9582-42cc-8a1a-07ea4df16f88
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035837787/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035837787/article-3/versions/39ba5562-9582-42cc-8a1a-07ea4df16f88/
Sommaire du texte
Texte
Le corps des ingénieurs d'études sanitaires comprend trois grades :
1° Le grade d'ingénieur d'études qui comporte dix échelons ;
2° Le grade d'ingénieur d'études principal qui comporte neuf échelons ;
3° Le grade d'ingénieur d'études hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial.
Le grade d'ingénieurs d'études sanitaires hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
Notes
Conformément à l'article 24 du décret n° 2017-1376 du 20 septembre 2017 modifié par l'article 23 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1376 du 20 septembre 2017 - art. 17
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17