Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT) - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96c56b10-1f56-4f9a-9eab-d931b1776cbe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035842722/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035842722/article-4/versions/96c56b10-1f56-4f9a-9eab-d931b1776cbe/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2006Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2006 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4