Code du travail - Article L5522-27-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 2018

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Version: Mise à jour en retard — 04cd03cd-5520-4b25-b866-9ba7c9dca469
Début de validité: 1 janvier 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035884174/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035884174/article-l5522-27-2/versions/04cd03cd-5520-4b25-b866-9ba7c9dca469/

Sommaire du texte

Partie législative
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1. Chapitre préliminaire : Dialogue social.
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2. Première partie : Les relations individuelles de travail
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3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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6. Cinquième partie : L'emploi
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  1. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
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  2. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
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  3. Livre III : Service public de l'emploi et placement
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  4. Livre IV : Le demandeur d'emploi
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  5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
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    Titre Ier : Dispositions générales
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    TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
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    Chapitre Ier : Dispositions générales.
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    Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
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    Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
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    Section 2 : Aides à la création d'entreprise
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    Sous-section 1 : Aide au conseil et à la formation.
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    Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune.
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    Sous-section 3 : Autres dispositions
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    Article L5522-27-2
    
    Section 3 : Dispositions pénales.
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    Section 4 : Compte personnel d'activité
    
    Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs.
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    Chapitre III bis : Réseau pour l'emploi
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    Chapitre III ter : Le demandeur d'emploi
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    Chapitre IV : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
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    Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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    Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
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7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Partie réglementaire
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Partie législative ancienne
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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
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Texte
Historique
Provenance

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1. Chapitre préliminaire : Dialogue social.
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2. Première partie : Les relations individuelles de travail
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3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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6. Cinquième partie : L'emploi
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  2. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
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  3. Livre III : Service public de l'emploi et placement
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  4. Livre IV : Le demandeur d'emploi
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    Titre Ier : Dispositions générales
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    TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
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    Chapitre Ier : Dispositions générales.
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    Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
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    Section 2 : Aides à la création d'entreprise
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    Sous-section 1 : Aide au conseil et à la formation.
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    Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune.
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    Sous-section 3 : Autres dispositions
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    Section 3 : Dispositions pénales.
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    Section 4 : Compte personnel d'activité
    
    Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs.
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    Chapitre III bis : Réseau pour l'emploi
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    Chapitre III ter : Le demandeur d'emploi
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    Chapitre IV : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
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    Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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    Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
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7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Partie réglementaire
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Pour l'application à Mayotte de l'article L. 5142-1, les mots : “ aux articles L. 311-3 et L. 412-8 ” sont remplacés par les mots : “ à l'article L. 412-8 ”.