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  3. Décret n° 2017-1494 du 26 octobre 2017 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  4. Chapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES EN 2016
  5. Article 3

Décret n° 2017-1494 du 26 octobre 2017 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 637feb1b-00f8-4e9d-8246-0a7e22377502
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035900870/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035900870/article-3/versions/637feb1b-00f8-4e9d-8246-0a7e22377502/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES EN 2016 Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
  3. Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN 2017 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES EN 2016 Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
  3. Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN 2017 Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993
Art. 14

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 14 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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