Décret n° 2017-1494 du 26 octobre 2017 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c12b54b-ccf4-4746-838a-ad4df90bc28d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035900884/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035900884/article-11/versions/3c12b54b-ccf4-4746-838a-ad4df90bc28d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993Art. 9-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 9-5 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-5