Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — edae6ea4-2463-4fa1-978a-c4985ef44510
- Début de validité
- 28 octobre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035901231/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035901231/article-1/versions/edae6ea4-2463-4fa1-978a-c4985ef44510/
Sommaire du texte
Texte
Le titre Ier du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 8.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.