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Code rural et de la pêche maritime - Article L781-50

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Version
Mise à jour en retard — 8060a15a-2e09-44dd-94ad-3be72c36f9f4
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035903083/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035903083/article-l781-50/versions/8060a15a-2e09-44dd-94ad-3be72c36f9f4/
Sommaire du texte

Pour l'application des articles L. 716-2 et L. 718-2-1 à Mayotte, les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à l'assiette des cotisations sociales et au plafond annuel de la sécurité sociale auxquels ces articles renvoient sont celles applicables à Mayotte.

Historique

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  1. Version L781-50 — MODIFIE
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