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Code du sport - Article L421-1

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Version
Mise à jour en retard — 4e4963fa-59d7-4a0f-a9db-b4b3e12d42cf
Début de validité
13 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 août 2025 à 21h52
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 07h57 — 24c635d2-047e-4dec-89b4-b5d1d05bf805
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052085907/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052085907/article-l421-1/versions/4e4963fa-59d7-4a0f-a9db-b4b3e12d42cf/
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Les dispositions du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 111-2 et L. 332-16.

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