Code rural et de la pêche maritime - Article R717-79
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5a2570d-4e9b-4fa0-a444-a6c0b50cc869
- Début de validité
- 28 octobre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035917575/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035917575/article-r717-79/versions/e5a2570d-4e9b-4fa0-a444-a6c0b50cc869/
Sommaire du texte
Texte
Indépendamment de l'application des règles relatives à la signalisation des routes ouvertes à la circulation publique, une signalisation temporaire spécifique est mise en place sur les voies d'accès au chantier, y compris aux aires d'entreposage des bois afin d'avertir que l'accès à ces zones est dangereux et interdit au public.
Pour les chantiers mentionnés à l'article L. 718-9, cet avertissement peut être porté sur le panneau d'affichage prévu pour ces chantiers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 6
Citations
- CITATION Code rural - art. L718-9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6
Citations
- CITATION Article L718-9
- CITATION Article L718-9
- CITATION Article L718-9