Code rural et de la pêche maritime - Article D741-34
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13415e84-0674-4377-8863-c822c20a2c9b
- Début de validité
- 28 octobre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035918722/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035918722/article-d741-34/versions/13415e84-0674-4377-8863-c822c20a2c9b/
Sommaire du texte
Texte
Le recouvrement de la cotisation prévue à l'article L. 741-2 s'effectue dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1230 du 27 décembre 1996 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 20
Citations
- CITATION Code rural - art. L741-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 20
Citations
- CITATION Article L741-2