Décret n° 2017-1537 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69d3f9a7-dca0-40e6-ac22-c0926f85a458
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035971736/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035971736/article-4/versions/69d3f9a7-dca0-40e6-ac22-c0926f85a458/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L612-7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7