Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7fb9d59-2593-4458-9ff6-c32e04d9f4b4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035973248/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035973248/article-6/versions/d7fb9d59-2593-4458-9ff6-c32e04d9f4b4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2010 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-382 du 21 avril 2008
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012
- CITATION Code monétaire et financier
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5