Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique - Article Annexe

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Version: Mise à jour en retard — e39f5ead-5940-4d62-accc-dca229a5e07d
Début de validité: 1 décembre 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

1° Personnels du cadre national des préfectures

Désignation de l'emploi	Niveau des responsabilités exercées	Nombre d'emplois		Nombre de points
Désignation de l'emploi	Niveau des responsabilités exercées	A compter du 1er août 1990	A compter du 1er août 1991	A compter du 1er août 1990	A compter du 1er août 1991
Chefs de bureau du personnel y compris SGAP)	A ou B	53	53	20	20
Secrétaires en chef de sous préfecture	A ou B	101	103	20	20
Politique de la ville	A ou B	13	13	20	20

2° Personnels des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Désignation de l'emploi	Niveau des responsabilités exercées	Nombre d'emplois		Nombre de points
Désignation de l'emploi	Niveau des responsabilités exercées	A compter du 1er août 1990	A compter du 1er août 1991	A compter du 1er août 1990	A compter du 1er août 1991
Agents chargés de la gestion du budget de la juridiction	B ou C	8	9	15	15

3° Personnels en poste dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer

Désignation de l'emploi	Niveau des responsabilités exercées	Nombre d'emplois		Nombre de points
Désignation de l'emploi	Niveau des responsabilités exercées	A compter du 1er août 1990	A compter du 1er août 1991	A compter du 1er août 1990	A compter du 1er août 1991
Chefs de bureau du personnel	A ou B	3	3	20	20
Secrétaires en chef de sous préfecture	A	4	4	20	20
Délégué à Saint-Pierre et Miquelon	C	1		10
Surveillante de standard	C		1		10

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 2