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Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 mai 2008
Fin de vigueur
5 novembre 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1ddd3bf6-7127-4a57-bb64-5abfc5b8abfb
Début de validité
5 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018763642/2008-05-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018763642/article-1/versions/1ddd3bf6-7127-4a57-bb64-5abfc5b8abfb/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Le passeport , le passeport de service et le passeport de mission mentionnent :

-le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, le sexe et, si l'intéressé le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;

-la couleur des yeux, la taille ;

-la nationalité ;

-le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, la commune de rattachement de l'intéressé ou l'adresse de l'organisme d'accueil auprès duquel il est domicilié ;

-la date de délivrance et la date d'expiration du document, ainsi que l'autorité qui l'a délivré ;

-le numéro du passeport.

Ils comportent également la signature manuscrite et l'image numérisée de leur titulaire.

Ils certifient l'identité de leur titulaire.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 décembre 2005 Version 1 — MODIFIE
  2. 5 mai 2008 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 5 novembre 2017 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  2. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  3. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L264-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L264-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L264-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 décembre 2025 à 23h01
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39
Identifiant de l’import Jurisfac
f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Archive
LEGI_20251229-225156.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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