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Article 4

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En vigueur depuis le
29 juin 2006
Fin de vigueur
6 décembre 2007

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — adac01e3-4fb4-4871-a716-c6702ed2c127
Début de validité
29 juin 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 septembre 2025 à 21h09
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 07h25 — 124cdeba-5fcd-4deb-8bf1-d074b6647757
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006467325/2006-06-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006467325/article-4/versions/adac01e3-4fb4-4871-a716-c6702ed2c127/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Les médecins de l'éducation nationale sont recrutés par la voie d'un concours sur titres et travaux complété par une épreuve orale, ouvert, dans les conditions fixées par le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat, aux titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre exigé, en application du 1° de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique, pour l'exercice de la profession de médecin.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 novembre 1991 Version 4 — MODIFIE
  2. 23 avril 1997 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 4 mars 1998 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 10 août 2002 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 29 juin 2006 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 6 décembre 2007 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 6 novembre 2017 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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  2. Connue le 21 septembre 2026 à 07h25Correction des données source
  3. Connue le 21 septembre 2026 à 07h25Correction des données source
  4. Connue le 21 septembre 2026 à 07h25Correction des données source
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  7. Connue le 21 septembre 2026 à 07h25Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-1105 2004-10-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-743 du 27 juin 2006 - art. 8 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 septembre 2025 à 21h09
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 07h25
Identifiant de l’import Jurisfac
124cdeba-5fcd-4deb-8bf1-d074b6647757
Archive
LEGI_20250917-210515.tar.gz ↗
Licence
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