Décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f302b96c-ef49-4282-a9b6-8eec5dd5fb27
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036000485/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036000485/article-4/versions/f302b96c-ef49-4282-a9b6-8eec5dd5fb27/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-466 du 14 mai 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-466 du 14 mai 1991 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-466 du 14 mai 1991 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-466 du 14 mai 1991 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-466 du 14 mai 1991 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-466 du 14 mai 1991 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-466 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation - psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4