Décret n° 2017-1553 du 10 novembre 2017 portant modification du décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — af66c47d-7979-4004-b055-ca454f48a231
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036000583/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036000583/article-4/versions/af66c47d-7979-4004-b055-ca454f48a231/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-796 du 13 août 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-796 du 13 août 1992 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-796 du 13 août 1992 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-796 du 13 août 1992 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-796 du 13 août 1992 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-796 du 13 août 1992 relatif à l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation - psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation - psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1