Arrêté du 8 novembre 2017 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et dans les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6f25cbf-dd05-4c19-911c-c03856685a15
- Début de validité
- 15 novembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036016889/2017-11-15
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036016889/article-8/versions/e6f25cbf-dd05-4c19-911c-c03856685a15/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement intérieur régional est établi par décision du directeur régional ou du directeur. Ce règlement fixe, après consultation du comité technique de service déconcentré, les conditions de mise en œuvre des cycles hebdomadaires de travail, les horaires de travail et les horaires d'ouverture des services au public, dans le respect des garanties minimales résultant de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé.
En tant que de besoin, le règlement intérieur régional tient compte des spécificités locales.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-815 du 25 août 2000 - art. 3 (M)