Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad5c5454-9b2d-44d3-b584-e7635f61d971
- Début de validité
- 23 novembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036069783/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036069783/article-2/versions/ad5c5454-9b2d-44d3-b584-e7635f61d971/
Sommaire du texte
Texte
L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
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Évolution juridique
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