Arrêté du 13 juillet 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b12f51e-88f1-419f-aebe-76fd1f3f89b0
- Début de validité
- 23 novembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036070181/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036070181/article-1/versions/0b12f51e-88f1-419f-aebe-76fd1f3f89b0/
Sommaire du texte
Texte
Les compétences que les professeurs et les personnels d'éducation de l'enseignement agricole doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier sont les suivantes :
1° Compétences communes à tous les professeurs et personnels d'éducation, compétences communes à tous les professeurs définies à l'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé ;
2° Compétences spécifiques liées à l'exercice du métier au sein de l'enseignement agricole définies à l'annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2013
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1