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Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2524 (Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granit, l'ardoise, le verre, etc. [ateliers de taillage, sciage et polissage de]) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — bd9e3450-02a9-46d2-ba1d-ebe7f8b21b87
Début de validité
24 novembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036077028/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036077028/article-1/versions/bd9e3450-02a9-46d2-ba1d-ebe7f8b21b87/
Sommaire du texte

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2524 (Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granit, l'ardoise, le verre, etc. [ateliers de taillage, sciage et polissage de]), la puissance de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 40 kW, sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.



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Citations

  • CITATION Arrêté 1997-06-30 annexe I — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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