Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f674d18-2c9f-49a7-936c-5a26518d6b46
- Début de validité
- 26 novembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036087180/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036087180/article-2/versions/0f674d18-2c9f-49a7-936c-5a26518d6b46/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des annexes de l'instruction de service n° 6 bis ne s'appliquent pas aux bateaux naviguant en zone 2 et en zone 1.
Historique
Évolution juridique
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