Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance
  4. Chapitre III : Dispositions de coordination et finales
  5. Article 4

Ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance - Article 4

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 869d6b5c-994b-47b1-9bcd-27504248e07c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036101037/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036101037/article-4/versions/869d6b5c-994b-47b1-9bcd-27504248e07c/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Autorité de résolution en assurance Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Régime de résolution en assurance Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions de coordination et finales Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Autorité de résolution en assurance Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Régime de résolution en assurance Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions de coordination et finales Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
Art. L212-16, Art. L212-24, Art. L431-2, Art. L431-3

↑ Retour au niveau parent
← Article 3Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L212-16 (V)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L212-24 (V)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L431-2 (M)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L431-3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L212-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L212-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L431-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L431-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données