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Version
Mise à jour en retard — a67d3e12-2a66-408d-a401-682eed30bc23
Début de validité
8 juillet 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006379299/1992-07-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006379299/article-1/versions/a67d3e12-2a66-408d-a401-682eed30bc23/
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Le montant minimum de l'indemnité journalière, prévu au deuxième alinéa de l'article 5 de la loi du 31 décembre 1991 susvisée, est fixé à huit vacations versées, en cas d'intervention, aux sapeurs-pompiers volontaires du même grade que l'intéressé.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5

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