Article A331-2

Tout dossier de déclaration de manifestation sportive présenté par l'organisateur comprend :

1° Les nom, adresse et coordonnées de l'organisateur ;

2° La date et les horaires auxquels se déroule la manifestation ;

3° La nature et les modalités d'organisation de la manifestation, notamment son programme et son règlement ;

4° Dans les cas où l'itinéraire est imposé aux participants, un plan des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement ou de contrôle préalablement définis (à joindre) ;

5° Le nombre maximal de participants à la manifestation ainsi que, le cas échéant, le nombre de véhicules d'accompagnement ;

6° Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ;

7° Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation, qui doit être présentée à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation.

L'organisateur de la manifestation transmet le dossier complet de déclaration au préfet territorialement compétent, au plus tard un mois avant la date prévue pour son organisation. Si la manifestation se déroule sur plusieurs départements, le dossier est adressé à chaque préfet de département traversé.