Code de l'éducation - Article D124-3
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — b473ad0a-4de1-4b71-ab80-469301daf313
- Début de validité
- 4 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 novembre 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 5 novembre 2026 à 23h07 — 173b725c-b11e-464e-bde3-8ae015374c19
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036133282/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036133282/article-d124-3/versions/b473ad0a-4de1-4b71-ab80-469301daf313/
Sommaire du texte
Texte
Conformément à l'article L. 124-2, l'établissement d'enseignement désigne l'enseignant référent parmi les membres des équipes pédagogiques. Celui-ci est responsable du suivi pédagogique de la période de formation en milieu professionnel ou du stage.
Dans l'enseignement scolaire, un même enseignant référent ne peut suivre simultanément plus de seize stagiaires.
Dans l'enseignement supérieur, un même enseignant référent ne peut suivre simultanément plus de vingt-quatre stagiaires.
Le conseil d'administration de l'établissement d'enseignement ou l'instance équivalente détermine les modalités du suivi régulier des stagiaires par les enseignants référents.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'éducation - art. L124-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article L124-2