Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d'aérodromes - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 489d3a5a-e0fb-4411-89e0-ad2334387162
- Début de validité
- 7 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036151568/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036151568/article-2/versions/489d3a5a-e0fb-4411-89e0-ad2334387162/
Sommaire du texte
Texte
L'exploitant du système d'aérodromes mentionné au deuxième alinéa de l'article 1er est autorisé à mettre en place un système de redevances commun couvrant les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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