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  3. Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 8b2bf34b-669c-4aee-8854-0e326a07985b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036151945/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036151945/article-1/versions/8b2bf34b-669c-4aee-8854-0e326a07985b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 3 : Plongée subaquatique, Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration, Art. A212-193, Sct. Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle, Art. A212-194, Sct. Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude, Art. A212-195, Art. A212-196, Art. A212-197, Sct. Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice, Art. A212-198

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du sport. - Paragraphe 3 : Plongée subaquatique (V)
  • MODIFIE Code du sport. - Sous-paragraphe 1 : Déclaration (V)
  • MODIFIE Code du sport. - Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle (V)
  • MODIFIE Code du sport. - Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude (V)
  • MODIFIE Code du sport. - Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. A212-193 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. A212-194 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. A212-195 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. A212-196 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. A212-197 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. A212-198 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A212-193
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A212-194
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A212-195
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A212-196
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A212-197
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A212-198

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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